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Articles publiés dans cette rubrique
mardi 23 juin 2009
par A. SCHAHMANECHE
Mustapha AFFROUKH
par A. SCHAHMANECHE
Mustapha AFFROUKH
Docteur en droit public (thèse soutenue le 19 juin 2009)
Thèse : « La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » (dir. M. Levinet)
Publications récentes :
Articles
L’utilisation du droit international au service de l’efficacité du mécanisme de protection conventionnel, in Les cahiers de l’IDEDH n° 11, Le dialogue des juges, 2007, p. 363.
Notes
Les honoraires d’avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables, note s/ TA Montpellier, 20 mai 2008, M. Bernard Anton, n° 0606432, AJDA, 2008, p. (...)
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Docteur en droit public (thèse soutenue le 19 juin 2009)
Thèse : « La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » (dir. M. Levinet)
Publications récentes :
Articles
L’utilisation du droit international au service de l’efficacité du mécanisme de protection conventionnel, in Les cahiers de l’IDEDH n° 11, Le dialogue des juges, 2007, p. 363.
Notes
Les honoraires d’avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables, note s/ TA Montpellier, 20 mai 2008, M. Bernard Anton, n° 0606432, AJDA, 2008, p. (...)
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