Créé en 1989, l’Institut de droit européen des droits de l’homme a pour objet de recherche principal Les normes européennes des droits de l’homme, envisagées dans leur élaboration, leur interprétation et leur application. Pour ce faire sont mobilisés tant le droit européen et international (Convention européenne des droits de l’homme, droit communautaire, droit international général) que le droit interne (droit administratif, droit processuel), le droit public que le droit privé, la jurisprudence européenne comme la jurisprudence interne, les théories de l’interprétation comme l’analyse du droit positif …

Reconnu par le Ministère comme « jeune équipe » dés 1991, l’IDEDH a, depuis 1995, le statut d’ « Equipe d’accueil » (EA n° 3976). A ce titre, l’ IDEDH a été laboratoire d’accueil du DEA de Droit communautaire et européen, créé en 1995, puis du Master II Droit européen des droits de l’homme. Depuis 2007, l’IDEDH est l’un des trois laboratoires d’accueil du Master II Droit public général, issu du regroupement des M 2 de Droit public interne et de Droit européen des droits de l’homme, et a plus précisément au sein de ce Master la responsabilité du parcours « Droit européen et international ». L’IDEDH regroupe 6 Professeurs, 9 Maîtres de conférences et 33 doctorants. Depuis sa création, 29 docteurs en droit ont préparé et soutenu leur thèse au sein du laboratoire, 13 d’entre eux ont embrassé la carrière universitaire (Maitre de conférences, Professeur agrégé).

Posant, dés sa création en 1989, l’hypothèse théorique de la formation d’une norme européenne commune en matière de droits de l’homme, trouvant son origine principale dans une élaboration prétorienne - la Convention européenne des droits de l’homme telle qu’elle est interprétée et appliquée par le juge européen - et produisant un effet d’harmonisation des droits internes, l’IDEDH construit son projet de recherche sur Les normes européennes des droits de l’homme en privilégiant l’étude des méthodes d’interprétation du juge européen. Il s’agit, fondamentalement, de s’interroger sur le « sens » de la norme européenne, issue de l’interprétation de la Convention européenne que livre le juge.

Les travaux déjà menés par l’IDEDH en la matière (voir Publications) conduisent à placer aujourd’hui au cœur de la recherche la question des contraintes pesant sur l’interprète et de la cohérence des méthodes d’interprétation qu’il mobilise (interprétation évolutive, interprétation consensuelle, interprétation autonome, interprétation finaliste). Comment le juge européen entend-il sa fonction : gardien des valeurs fondatrices de la Convention ou vecteur de son adaptation au changement social ? Le projet de l’IDEDH est de vérifier l’hypothèse d’un juge déchiré entre l’idéologie de l’hypertrophie des droits subjectifs et sa mission de conservateur du bien commun, entre interprétation évolutive (le juge s’efforce surtout d’enregistrer les changements sociaux) et interprétation axiologique (les droits conventionnels exprimant un ordre objectif de valeurs). On le voit, une telle interrogation concerne la cohérence et la signification des solutions retenues par le juge de Strasbourg et renvoie, plus généralement, à la posture que doit avoir le juge des droits et libertés.

La connaissance de la norme européenne et de son mode d’élaboration implique une démarche comparatiste qui invite à dépasser les clivages traditionnels – droit public/droit privé, droit interne/droit international. En effet, l’imbrication des sources, l’hybridation des normes, caractérisent le processus de « fabrication » de la norme protectrice des droits de l’homme. L’analyse des sources internationales de la jurisprudence européenne comme – en retour - de l’influence du droit européen des droits de l’homme sur le droit international général, l’étude de l’appropriation par le juge communautaire de la jurisprudence européenne et de la formation d’un droit communautaire propre des droits fondamentaux, l’examen de la réception des normes européennes en droit interne et de la recomposition du champ juridique qu’elle emporte (diffusion d’un modèle européen du procès équitable, « dialogue des juges ») sont alors autant de voies qu’emprunte l’IDEDH pour mener sa recherche.

L’IDEDH valide les hypothèses théoriques énoncées par une recherche « appliquée », qui conduit – dans le cadre de colloques réguliers, auxquels participent universitaires et praticiens, français et étrangers - à une exploration systématique du « sens » des droits garantis dans l’ordre conventionnel (droit au respect de la vie privée, droit au respect de la vie familiale, liberté de religion, droit à la non-discrimination) et à sa confrontation avec les ordres juridiques interne, communautaire, international.

Frédéric Sudre

Directeur de l’IDEDH