I.D.E.D.H.

Actualité droit de la CEDH

A. SCHAHMANECHE — 2010-01-19T20:06:46Z

Séance d'actualité - Droit de la CEDH

Lundi 25 janvier 2010 de 18 h à 20 h

Lieu : Bibliothèque de l'Idedh

Thème : « Les évolutions de la jurisprudence de la Cour EDH en matière d'interdiction des discriminations (Art. 14 et Protocole 12) »

Analyse des arrêts de la Cour EDH :

Violence à l'égard des femmes (Art.14, combiné avec Art. 2 et Art. 3) : 9 juin 2009, Opuz c. Turquie.

Handicap physique (Art. 14, combiné avec Art. 8) : 30 avril 2009, Glor c. Suisse.

« Communauté économique » (Art. 14, combiné avec Art.8) : 12 mai 2009, Korelc c. Slovénie.

Liberté syndicale (Art. 14 combiné, avec Art. 11) : 30 juillet 2009, Danilenkov c. Russie.

Droit des membres d'une minorité au respect de leur identité culturelle (Art. 14, combiné avec Protocole 1 Art.1) : 8 décembre 2009, Munoz Diaz c. Espagne.

Droit à des élections libres (Art 14, combiné avec Protocole 1 art.3) + Interdiction générale de la discrimination (Protocole. 12. Art. 1) : Gr. Ch., 22 décembre 2009, Sedjic et Finci c. Bosnie-Herzégovine

Groupe de Recherche - "Cosmopolitisme et droit de l'homme"

A. SCHAHMANECHE — 2009-11-09T19:01:23Z

Groupe de recherche "Cosmopolitisme et droits de l'homme"
Mardi 3 novembre 2009 de 17h à 19h
Lieu : Bibliothèque de l'Idedh - Agenda

Groupe de Recherche - "L'impact du dialogue des juges dans l'évolution du droit administratif"

A. SCHAHMANECHE — 2009-11-09T18:59:21Z

Groupe de recherche "L'impact du dialogue des juges (CE, Cour EDH, CJCE) dans l'évolution du droit administratif"
Mardi 8 décembre 2009 de 17h à 19h
Lieu : Bibliothèque de l'Idedh - Agenda

Groupe de Recherche - "Les conflits de droit"

A. SCHAHMANECHE — 2009-11-09T18:57:04Z

Groupe de recherche "Les conflits de droit"
Lundi 30 novembre de 17h à 19h
Lieu : Bibliothèque de l'Idedh - Agenda

Encadrement doctoral

A. SCHAHMANECHE — 2009-11-09T18:55:20Z

Encadrement doctoral
Mardi 1 décembre 2009 de 17h00 à 19h00

Lieu : Bibliothèque de l'Idedh

Présentation de leur travail de thèse par :

- Colombine Madelaine : « Les obligations positives en droit de la CEDH »

- Gabriella Rusu : « Le droit à un recours juridictionnel effectif devant le juge national dans la jurisprudence communautaire »

Séance d'actualité - Droit international

A. SCHAHMANECHE — 2009-11-09T18:51:38Z

Séance d'actualité - Droit international
Mardi 15 décembre 2009 de 17 h à 19 h
Lieu : Bibliothèque de l'Idedh - Agenda

Séance d'actualité - Droit communautaire

A. SCHAHMANECHE — 2009-11-09T18:50:33Z

Séance d'actualité - Droit communautaire
Mardi 24 novembre 2009 de 17h30 à 19h30

Lieu : Bibliothèque de l'Idedh

Objet de la séance :

Revue : présentation d'arrêts récents sur des problématiques majeures :

Vers une nouvelle érosion de l'autorité de chose jugée ? CJCE, 3 septembre 2009, Fallimento Olimpiclub, aff. C-2/08

Quelle portée pour le principe de non-discrimination en fonction de la nationalité face aux impératifs de la coopération judiciaire pénale ? CJCE, 6 octobre 2009, Wolzenburg, aff. C-123/08

Thème : Droits sociaux et protection juridictionnelle

Analyse croisée des arrêts CJCE, 16 juillet 2009, Mono Car Styling, aff. C-12/08 et CJCE, 29 octobre 2009, Pontin, aff. C-63/08.

Les références jurisprudentielles et doctrinales nécessaires à la préparation de cette séance sont à télécharger ci-dessous.

Séance d'Actualité - Droit de la CEDH

A. SCHAHMANECHE — 2009-11-09T18:49:18Z

Séance d'actualité - Droit de la CEDH
Mardi 27 octobre 2009 de 17 h à 19h

Lieu : Bibliothèque de l'Idedh

Thème : « Le port des signes religieux et la CEDH »

Analyse de la décision d'irrecevabilité de la Cour EDH :
CEDH, déc. irrec., 30 juin 2009, Aktas c. France, req. n° 43563/08

Thème de réflexion :
La décision contribue-t-elle à une détermination satisfaisante de la marge nationale d'appréciation en la matière ?
Avec les autres décisions rendues le même jour sur le même problème, opère-elle une intégration du principe de laïcité dans l'interprétation de la CEDH ?
Réalisent-elles une convergence avec la jurisprudence des juges administratif et judiciaire français ?

Les références jurisprudentielles et doctrinales nécessaires à la préparation de cette séance sont à télécharger dans la rubrique "séminaire idedh".

Planning des interventions

A. SCHAHMANECHE — 2009-11-09T18:45:18Z

Première réunion : mardi 3 novembre 2009 à 17h00

Lieu : bibliothèque de l'Idedh

Planning des interventions

A. SCHAHMANECHE — 2009-11-09T18:45:07Z

Première réunion le mardi 8 décembre 2009 à 17h00

Lieu : bibliothèque de l'Idedh

I.D.E.D.H.

Actualité droit de la CEDH

Séance d'actualité - Droit de la CEDH

Lundi 25 janvier 2010 de 18 h à 20 h

Groupe de Recherche - "Cosmopolitisme et droit de l'homme"

Groupe de Recherche - "L'impact du dialogue des juges dans l'évolution du droit administratif"

Groupe de Recherche - "Les conflits de droit"

Encadrement doctoral

Encadrement doctoral Mardi 1 décembre 2009 de 17h00 à 19h00

Séance d'actualité - Droit international

Séance d'actualité - Droit communautaire

Séance d'actualité - Droit communautaire Mardi 24 novembre 2009 de 17h30 à 19h30 Lieu : Bibliothèque de l'Idedh

Séance d'Actualité - Droit de la CEDH

Séance d'actualité - Droit de la CEDH Mardi 27 octobre 2009 de 17 h à 19h

Planning des interventions

Planning des interventions

Encadrement doctoral
Mardi 1 décembre 2009 de 17h00 à 19h00

Séance d'actualité - Droit communautaire
Mardi 24 novembre 2009 de 17h30 à 19h30

Lieu : Bibliothèque de l'Idedh

Séance d'actualité - Droit de la CEDH
Mardi 27 octobre 2009 de 17 h à 19h