I.D.E.D.H.

Mustapha AFROUKH

A. SCHAHMANECHE — 2012-09-24T21:09:37Z

Mustapha AFROUKH, Maître de Conférences en droit public à l'Université Montpellier I

Ouvrage :

La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Bruylant, coll. « Droit de la CEDH - Thèse », 2011, n° 2, 626 p.

Articles :

« La modulation des peines », RFDA, 2012, n° 4 (publié dans le cadre d'un dossier sur La QPC et le droit européen des droits de l'homme), pp. 625-628 ; « La Cour européenne des droits de l'homme et l'exécution de ses propres arrêts », Revue des droits et libertés fondamentaux, http://webu2.upmf-grenoble.fr/rdlf/ ; « La notion de droit correspondant dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne », RAE, 2011, n° 4, pp. 765-779 ; « L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence administrative », RFDA, 2011, n° 6, pp. 1153-1164 ; « La portée du nouveau droit de message à la lumière de la déclaration du Président de la République au Congrès du 22 juin 2009 », RFDC, 2011, n° 87, supplément électronique disponible sur www.cairm.info ; « Le réexamen devant les Cours européennes », RAE, 2011, n° 1, pp. 139-157 ; « Les conflits entre la liberté d'expression et le droit à la réputation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Annuaire de Droit Européen, vol. VI, 2008, Bruylant, 2011, pp. 949-964 ; « La neutralisation du pluralisme externe à l'espace conventionnel », in Pluralisme et juges européens des droits de l'homme, M. LEVINET (dir.), Némésis-Bruylant, coll. « Droit et justice », n° 91, 2010, pp. 277-294 ; « L'utilisation du droit international au service de l'efficacité du mécanisme de protection conventionnel », Cahiers de l'IDEDH, G. GONZALEZ (dir.), Les sources internationales dans la jurisprudence de la CEDH, 2006, n° 11, Université Montpellier I, pp. 363-394.

Notes :

« A la recherche d'un cadre de résolution des conflits entre la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée », note s/ CEDH, 7 février 2012, CEDH, 7 févr. 2012, Axel Springer, n° 39954/08, et CEDH, gr. ch., 7 févr. 2012, Von Hannover n° 2, n° 40660/08 et 60641/08, JCP G, n° 22, 28 Mai 2012, 650 ; « La condition d'accès aux soins dans le pays d'origine revisitée par le Conseil d'Etat », 7 avril 2010, Ministre d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire, n° 301640 et Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, n° 316625, RTDH, 2011, n° 86, pp. 325-341 ; « La protection de la vie privée d'un mineur en situation difficile confrontée à la liberté d'expression », note s/ CE, 16 mars 2011, Société TF1, n° 334289, Dalloz, 2011, n° 187, pp. 2012-2015 ; « Les ayants droits des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité », note s/ CE, 23 décembre 2010, Association Aides et autres, n° 335738, RDSS, 2011, n° 2, pp. 322-327 ; « La vie privée sociale des personnes handicapées : la Cour de Strasbourg a encore du chemin à parcourir ! », note s/ CEDH, 14 septembre 2010, Décision Farcaş c. Roumanie, no 32596/04, LPA, 20 mai 2011, pp. 9-12 ; « Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation », Note s/ CEDH, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c. France, no 17265/05, Légipresse, 2011, n° 1, pp. 50-57 ; « Les honoraires d'avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables », note s/ TA Montpellier, 20 mai 2008, M. Bernard Anton, n° 0606432, AJDA, 8 décembre 2008, pp. 2287- 2291.

Chronique :

Chronique d'actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, JCP G (sous la direction du Prof. F. SUDRE)

Caroline PICHERAL

A. SCHAHMANECHE — 2012-06-07T13:18:15Z

Caroline PICHERAL , Professeur, Université Montpellier I

Secrétaire de la Commission de spécialistes de droit public – Faculté de droit de Montpellier Membre suppléant de la Commission de spécialistes de droit public de l'Université Aix-Marseille III

Publications récentes

Ouvrages

- L'ordre public européen – droit communautaire et droit européen des droits de l'homme, La Documentation française, collection « Monde européen et international », 2001, 404 p. Préface F. Sudre. - Droit institutionnel de l'Union européenne, Ellipses, collection « Universités », 2006, 330 p. - La diffusion du modèle européen du procès équitable, F. Sudre, C. Picheral (dir.) La Documentation française, collection « Perspectives sur la justice », 2003, 353 p.

Articles, communications

Discrimination raciale et Convention européenne des droits de l'homme – L'apport de la jurisprudence, RTDH, 2001, n°46, pp ; 517-539 ; Ordre public et droit communautaire – L'ordre public communautaire en droit interne, Jcl. Europe, 2002, Fasc. 452, 15 p. ; Espace de liberté, de sécurité et de justice et champ d'application du droit communautaire, in De nouvelles frontières pour le droit communautaire ? La question du champ d'application (Journée nationale d'Etudes CEDECE, La Rochelle, 25 avril 2003), Revue des Affaires Européennes, 2003-2004/1, pp. 95-108 ; ; La primauté du droit de l'Union aux termes de la décision n° 2004-505 DC du Conseil Constitutionnel – Reconnaissance et méconnaissance d'un principe, Revue des Affaires Européennes, 2005/1, pp. 119-130 ; L'ordre public écologique en droit communautaire, in M. Boutelet, J.-C. Fritz, L'ordre public écologique (Dijon, 6 et 7 février 2003), Bruylant, 2005, pp. 107-129 ; Ordre public et droit communautaire – Communautarisation des réserves d'ordre public, Jcl. Europe, 2007, Fasc. 650, 26 p. ; Vers un droit communautaire des étrangers, in C. Picheral (Dir.), Les standards du droit communautaire des étrangers, Cahiers de l'IDEDH, n° 12, 2008, pp. 7-40 ; Le contrôle de l'admission, in C. Picheral (Dir.), Les standards du droit communautaire des étrangers, Cahiers de l'IDEDH, n° 12, 2008, pp. 151-210 ; L'ambivalence de l'intégration (en collaboration avec R. Tinière), in C. Picheral (Dir.), Les standards du droit communautaire des étrangers, Cahiers de l'IDEDH, n° 12, 2008, pp. 211-268 ; Un parcours difficile : l'acquisition du statut de bénéficiaire de la protection internationale (en collaboration avec A. Beduschi-Ortiz) , in C. Picheral (Dir.), Les standards du droit communautaire des étrangers, Cahiers de l'IDEDH, n° 12, 2008, pp. 64-97 ; Droits et Obligations de caractère civil, in J. Andriantzimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguénaud, S. Rials, F. Sudre (Dir.), Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, coll. Quadriges, 2008, pp. 330-332 ; Ordre public européen, in J. Andriantzimbazovina, H. Gaudin, J-P. Marguénaud, S. Rials, F. Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l'homme, coll. Quadriges, 2008, pp. 719-722 ; L'incertaine détermination des différences de traitement, in F. Sudre et H. Surrel (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant, Bruxelles, coll. Droit et justice, 2008, pp. 87-118 ; L'hypothèse d'un droit à l'environnement, in Pespectives d'un droit privé de l'environnement – A la recherche du statut juridique du « bioacteur » ?, Actes du colloque 11 et 12 septembre 2008 (Faculté de droit de Montpellier, Centre de droit de la Consommation et du Marché), Bull. du droit de l'environnement industriel, Février 2009, suppl. au n° 19, pp. 61-70 ; L'égalité des armes et la place du Ministère public in Réforme des procédures devant les juridictions financières et Convention européenne des droits de l'homme, Actes du colloque des 29 et 30 octobre 2008 (Institut de droit européen des droits de l'homme et Société française de Finances publiques), Revue française de Finances publiques, avril 2009.

Notes et chroniques

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, RDP, 2004 et 2005 ; Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Annuaire de droit européen 2003, Bruylant, 2005, pp. 668-673 ; Chronique de jurisprudence de la CJCE – Droit communautaire des droits fondamentaux, RTDH (depuis 1998, Codirectrice depuis 2003) ; C. Picheral et H. Surrel (Dir.), Droit communautaire des droits fondamentaux – Chronique de la jurisprudence de la CJCE ; RTDH juil. 2007, pp 707- 732, spéc. pp. 708-709 ; 714-716 ; 719-721 ; RTDH 2008, pp. 685-710, spéc. pp. 685-688 ; 692-693 ; 699-701 ; RTDH, 2009, pp. 683-708, spéc. pp. 683-686, pp 694-695, pp. 695-697.

Katia LUCAS

A. SCHAHMANECHE — 2011-08-02T18:21:01Z

Katia LUCAS : Maitre de conférence - Université Perpignan Via Domitia

Thèse : Le revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Thèse, Université de Montpellier I, 2006, pp. 457 (dir. F. Sudre), Éd. Bruylant-Némésis, coll. « Droit et justice ».

Publications récentes

Articles, communications

La loi relative à la transparence en matière nucléaire, RDP., n°3/2007, pp. 707-729 ; La possible contribution du revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à la sécurité juridique, Cahiers de droit européen, n° 3-4/2007, pp. 479-524 ; Le caractère discrétionnaire de l'instrumentalisation au service du revirement jurisprudentiel, in L'utilisation du droit international au service de la politique jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme, Cahiers de l'IDEDH, n° 11, Le dialogue des juges, 2007, pp. 339-360 ; Communication orale dans le cadre d'une sélection pour la 7ème journée de la jeune Recherche (organisée par la Société française de philosophie juridique et politique avec le concours de l'Université de Paris I) : « La possible contribution du revirement de jurisprudence de la Cour EDH à la sécurité juridique » ; L'initiative de l'hospitalisation d'office : un pouvoir partagé au service d'un contrôle sanitaire et social renforcé, RDSS, n° 6, nov.-déc. 2010, pp. 1077-1087 ; La promotion mesurée du pluralisme culturel par le Comité des droits de l'homme, in Le pluralisme, (dirs.) M. Levinet et F. Sudre, Éd. Bruylant-Némésis, 2010 ;La pratique contemporaine du revirement de jurisprudence par la Cour EDH, in Le revirement de jurisprudence en droit européen et en droit comparé, Actes du colloque organisé par le Centre d'Études Européennes de l'Université de Lyon III les 21 et 22 novembre 2010, (dir. ) Michaël Karpenschif, Éd. Larcier, juin 2011

Notes et chroniques

La Cour européenne des droits de l'homme face à la gestion des effets de ses revirements de jurisprudence – Note sous l'arrêt Aoulmi c./ France, JCP G, 2007. II.10152.

Séance d'actualité - CEDH

A. SCHAHMANECHE — 2011-05-09T19:17:38Z

Séance d'actualité - Droit de la CEDH

Lundi 30 mai 2011 à 17h30

Lieu : Bibliothèque de l'Idedh

Thème : « L'effectivité du contrôle européen »

Analyse des arrêts de la Cour EDH :

Encadrement doctoral

A. SCHAHMANECHE — 2011-05-09T19:14:57Z

Encadrement doctoral
Lundi 20 juin 2011 à 17h30

Lieu : Bibliothèque de l'Idedh

Présentation de leur travail de thèse par :

- Juliette Choron : « Le droit des femmes à la participation dans la vie politique et publique en droit international »

- Julien Sicot : « La participation en nature dans la fiscalité de l'urbanisme ».

Présentation de leur travail de thèse par Juliette CHORON et Julien SICOT

A. SCHAHMANECHE — 2011-05-09T19:07:12Z

Encadrement doctoral

Lundi 20 juin 2011 à 17h30

Lieu : Bibliothèque de l'Idedh

Présentation de leur travail de thèse par :

Juliette Chroron : « Le droit des femmes à la participation dans la vie politique et publique en droit international »

Julien Sicot : « La participation en nature dans la fiscalité de l'urbanisme »

Mohamed GHOSN

A. SCHAHMANECHE — 2011-05-07T08:43:15Z

Mohamed GHOSN

Thèse : « Les châtiments corporels en droit musulman et leur compatibilité avec le droit international des droits de l'homme », (dir. M. Levinet).

Marieta TODOROVA

A. SCHAHMANECHE — 2011-05-07T08:25:42Z

Marietta TODOROVA (ATER)

Thèse : « Interdiction de l'abus de droit Convention européenne des droits de l'homme », (dir. M.Levinet).

Carole NIVARD

A. SCHAHMANECHE — 2011-05-07T08:17:36Z

Carole NIVARD - Maître de conférences, Université de Rouen

Thèse : La justiciabilité des droits sociaux. Etude de droit conventionnel européen, (dir. F. Sudre).

Publications récentes :

Articles

L'impact du dialogue des juges sur le juge français. Le renforcement du contrôle du droit national par le juge ordinaire français, in Cahiers de l'IDEDH n° 11, Le dialogue des juges, 2007, pp. 192-222.

Notes

Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l'exercice des libertés communautaires (C.J.C.E., Gde Ch., International Transport Workers Federation (« Viking »), 11 décembre 2007, et Laval un Partneri Ltd, 18 décembre 2007), RTDH, n° 76, 1er oct. 2008, p. 1191.

Hélène SURREL

A. SCHAHMANECHE — 2010-11-30T15:44:48Z

Héléne SURREL, Professeur, Institut d'Etudes Politique de Lyon, Université de Lyon II

Membre du Conseil d'administration de l'IEP de Lyon (2004-2010) Membre des Commissions de spécialistes de Droit public des Universités de Lyon III, Grenoble II et Montpellier I Membre de la section 02 du Conseil National des Universités (1999-2003 et 2009-2010) Membre élu du CNU, 2009

Publications récentes

Articles, communications

Le Fonds de cohésion in G. Guillermin et H. Oberdorff (dir.), La cohésion économique et sociale : une finalité de l'Union européenne, colloque de la CEDECE, vol. II, Les outils et les politiques, La Documentation française, Paris, 2000, pp.95-110 ; Liberté et droit de pétition in G . Chianea et J.-L. Chabot (dir.), Les droits de l'homme et le suffrage universel. 1848-1948-1998, L'Harmattan, Paris, 2000, pp.245-253 ; Les juridictions financières et La Commission des infractions fiscales in Institut de droit européen des droits de l'homme, Les garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires, Cahiers de l'IDEDH, Université de Montpellier I, n°8, pp. 91-155 et pp.174-193 ; Le jugement des comptes des comptables de fait à l'épreuve des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme, RFDA 2002, pp.105-112 ; Le contentieux des amendes fiscales, La mise en débet des comptables patents par le juge des comptes et L'égalité des armes in F. Sudre et C. Picheral (dir.), La diffusion du modèle européen du procès équitable, La Documentation française, collection Perspectives sur la justice, 2003, pp. 106-114, pp.181-188, pp. 299-328 ; Les juges européens confrontés à l'interprétation des différences de traitement fondées sur le sexe, RTDH, 2004, pp. 141-174 ; Le juge des droits de l'homme, Colloque du Centre de droit de la famille, Le mineur, JCP, Droit de la famille, juillet-août 2006, pp.28-30 ; La présence des femmes au sein des hautes juridictions. A propos de l'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme sur certaines questions relatives aux listes de candidats présentées en vue de l'élection des juges de la Cour européenne des droits de l'homme (12 février 2008), RFDA, 2008, pp. 721-727 ; Pétition, in J. ANDRIANZIMBAZOVINA, H. GAUDIN, J.-P. MARGUENAUD, S. RIALS et F. SUDRE (dir.), Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, Paris, 2008, pp. 759-761 ; L'appréciation contingente des justifications, in F. SUDRE et H. SURREL (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, coll. « Droit et justice », Bruylant, Bruxelles, 2008, pp. 119-158 ; Le cumul des fonctions et l'impartialité objective », La réforme des procédures des juridictions financières et la Convention européenne des droits de l'homme, Colloque de Montpellier, 30 et 31 octobre 2008, E. DOUAT (dir.), Revue française de finances publiques, avril 2009, pp. 173-202 ; Commentaire de neuf arrêts in M. Karpenschif et C. Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, PUF, coll. Thémis, 2010 ; Pluralisme et recours au consensus dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme » in M. Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens, Bruylant, 2010, pp. 61-86.

Notes et chroniques

Chronique de la jurisprudence de la CJCE, Droit communautaire des droits fondamentaux, F. Sudre (dir.) puis C. Picheral et H. Surrel (dir.), RTDH, depuis 1998 ; Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, F. Sudre (dir.) puis G. Gonzalez et M. Levinet (dir.), Annuaire de droit européen, depuis 2003 ; Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, F. Sudre (dir.), RDP, depuis 2001 ; Participation à La semaine du droit international et européen, F. Sudre (dir.), JCP G, depuis 2010.